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191.

à qui l'on fait prendre un habit Courgeois et
qui pour la plus mince rétribution va signer un
acte dont il ignore les clauses et qui ne -
l'engagent point, voilà un premier abus

Quelquefois des Créanciers de
mauvaise humeur ont contesté à l'habitant qui laisse
toute sa fortune dans la Colonie le droit de -
repasser en france quoiqu'il fut même dangereusement
malade, cette difficulté est cruelle elle chaque
même l'humanité.

Il paroit donc nécessaire {Primo} de décider
que toutes les personnes qui voudront sortir de
la Colonie, seront tenues de faire insèrer l'avis
de leur départ dans trois gazettes consécutives
et d'accorder à compter de la derniere un mois
aux Créanciers pour former leur opposition au
Greffe.

Dans le cas de non-oposition et sur
le certificat du Greffier on expédiera comme
à présent le permis d'embarquer.

S'il y a opposition il faudra

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