(seq. 202)

192.

{Primo} qu'au mois préfix aprés la derniere insertion -
dans la Gazette celui qui veut partir fasse recevoir
en l'hôtel du Juge une Caution solvable que les
Créanciers pourront contester puisqu'ils auront été
avertis par l'Ordonnance qu'on pourra faire à
ce sujet que le procès verbal de caution se fera
à un mois datte pour datte du dernier avis inseré
dans la Gazette.

{Secondo} Arrêter que quand celui qui
voudra partir sera dangereusement malade et que -
son voyage ne pourra être fait sans risque, il sera délivré
un permis d'embarquer sur l'attestation des Medecin
et Chirurgien du Roi qui comparoitront en personne en
l'hôtel du Juge pour affirmer la nécessité urgente du
depart

{Tertio} Lorsqu'un particulier possédant des
immeubles dans la Colonie dont la valeur absorbera
le montant des dettes pour lesquelles il y a aura des
oppositions, laissera les dits immeubles entre les mains
d'un fondé de procuration, il sera passé outre malgré
les dites oppositions et dans le cas contraire il sera